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creation association
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Statut Association shalom
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ARTICLE 1ER : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association BioClips
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet :
- Développer l’usage du multimédia et de l’imagerie dans la communication scientifique tous
publics : chercheurs, enseignants, étudiants, jeunes, grand public.
- Organiser des festivals multimédias lors des rencontres des acteurs de la communauté
scientifique et enseignante et lors de salons, congrès, ateliers.
- Développer et animer un portail internet de diffusion des Savoirs notamment par des clips
multimédia scientifiques.
- De manière plus générale, exploiter tout le potentiel des Technologies de l’Information et
de la Communication pour promouvoir de nouveaux modes de diffusion et d’apprentissage
des savoirs scientifiques et faciliter ainsi leur appropriation.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante
Association BioClips
6 rue des Moulins
06610 La Gaude
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : LES MEMBRES
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association dans le cadre de sa création et de son développement; ils sont dispensés de
cotisations
b) Membres bienfaiteurs : sont les personnes ou personnes morales (organisations,
entreprises, fédérations) qui versent un droit d'entrée dont le montant est fixé chaque
année par le bureau, qui va au-delà du montant de l’adhésion simple.
c) Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de
verser annuellement la somme de 20 €. Cette somme pourra être réévaluée par le bureau.
Par ailleurs, dans certains cas, suite à une demande motivée et selon l’appréciation du
bureau, certaines personnes qui contribuent activement au développement du contenu,
pourront être dispensés de cotisation annuelle.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, à
la majorité des deux tiers, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission, notifiée par lettre recommandée au Président de l'Association, la perte de la
qualité de membre intervenant alors au terme de l'année civile en cours;
b) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit,
pour les personnes morales;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la
cotisation pour 2 années consécutives ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à
présenter au bureau ses explications.
ARTICLE 8 : COTISATIONS ET RESSOURCES
Cotisations :
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une
cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations annuelles,
- Les subventions publiques ou privées,
- Les produits tirés des activités commerciales et manifestations liées à l’objet,
- Les ressources commerciales non prévues dans l'objet, dans la limite de 10 % des
ressources financières annuelles
- Toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres, comprenant 3 membres
au moins et 12 membres au plus, élus par l'assemblée générale.
Les premiers membres du Conseil d'Administration sont désignés par l'Assemblée constitutive.
La durée des fonctions des membres du Conseil d'Administration est fixée à trois années,
chaque année s'étendant de la période comprise entre deux assemblées générales. Les
membres sortants sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs membres du Conseil, ce dernier pourra pourvoir à leur
remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par la démission, la perte de la
qualité de membre ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale.
En dehors des remboursements de frais effectués sur présentation d'un justificatif, aucune
rétribution ne peut être allouée aux membres du Conseil d'Administration. Les fonctions de
membres du Conseil sont bénévoles.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du
président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les délibérations du
Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, hormis celles
portant sur l’admission de nouveaux membres, qui sont prises à la majorité des deux tiers. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple ou e-mail. Elles
mentionnent l'ordre du jour. Le Conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu
indiqué sur la convocation.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est
nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut
donner à un autre membre du Conseil, mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs
pouvant être détenus par une même personne étant limité à deux.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas
majeur.
ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée
Générale.
II autorise le président à agir en justice tant en demande qu’en défense.
II prend notamment toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de
l'association et, en particulier, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise de bail des locaux
nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
ARTICLE 12 : BUREAU
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de :
1. Un président ;
2. Un ou plusieurs (3 maximum) vice-présidents ;
3. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;
4. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans et sont immédiatement rééligibles.
ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
Le bureau assure la gestion courante de l'association, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige sur convocation du Président.
Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de
tous pouvoirs à cet effet.
Avec l'autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs,
sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix membres ou non du
Conseil.
Le secrétaire est chargé des convocations. II établit ou fait établir les procès-verbaux du
bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l'association. II est
chargé de l'appel des cotisations .II procède sous le contrôle du président au paiement et à la
réception de toutes sommes. II établit un rapport sur la situation financière de l'association et le
présente à l'Assemblée Générale.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 14 : REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales comprennent tous les adhérents à jour de leur cotisation à la date de
la convocation. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association
muni d'un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même
personne étant limité à deux.
Les Assemblées Générales sont convoquées à l'initiative du Président.
La convocation est effectuée par lettre simple ou email contenant l'ordre du jour et adressée à
chaque membre de l'association au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée.
Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par
la convocation.
Ne devront être traitées par l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour
sauf accord de la majorité des membres de l'assemblée.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par tout autre personne
désignée par l'Assemblée.
II est établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée et certifiée par le
président et le secrétaire.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées sur des procès-verbaux, ces
derniers sont signés par le Président.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la
clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président.
L'AGO annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion, les activités et le
rapport financier de l'association.
L'AGO ne délibère valablement que si un quart de ses membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum n'est pas atteint l'Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour
dans un délai de 60 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 : L'ASSEMBLEE GENERALE A MAJORITE PARTICULIERE
L'Assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts,
prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution des biens ou décider de sa
fusion avec d'autres associations.
Cette Assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente
ou représentée. Les délibérations sont votées à la majorité des deux tiers. Si ce quorum n'est
pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 60 jours avec le même ordre
du jour.
Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article
10.
ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver
par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelques causes que ce soit, l'Assemblée Générale à majorité
particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de
la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale à majorité particulière se prononce sur la
dévolution de l'actif net dans le respect de l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du
16 Août 1901.
Fait à Paris, le 10 Janvier 2006
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